Par son jugement du 6 avril 2017, le président du tribunal d’instance de Montreuil (93) a annulé les élections des membres du CHSCT du siège de la CCAS. Suite à des irrégularités constatées par les militants de SUD Solidaires présents lors du scrutin, notre syndicat avait déposé une demande d’annulation. Nos arguments ont été entendus. L’employeur devra donc convoquer le collège désignatif afin de procéder à une nouvelle élection.
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il est 13 h 48
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