Le personnel statutaire de la CCAS interdit d’élection à EDF !

Pour la quatrième fois un jugement vient apporter de l’eau au moulin des détracteurs de l’article 25 de notre statut, qui rêvent de voir le personnel des activités sociales sorti des listes du personnel EDF. En effet, le 25 septembre 2015, le président du tribunal d’instance de Paris 16ème a donné raison à la fédération CFE-CGC qui avait déposé un recours suite aux élections du Comité d’établissement (CE) siège d’EDF et des Délégués du Personnel (DP) du secrétariat général de 2013. Cette organisation syndicale considérait l’inscription du personnel statutaire de la CCAS sur les listes électorales de nature à modifier le résultat du scrutin et demandait l’annulation de ces deux élections.

n°52 le personnel de la CCAS interdit d’élections